Vos données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026 — conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

En résumé. Vos données de santé ne quittent pas le cabinet : elles sont couvertes par le secret professionnel et ne sont ni vendues, ni transmises à des fins commerciales. Ce site mesure sa fréquentation de façon agrégée, et la prise de rendez-vous est confiée à une plateforme spécialisée qui gère ses propres données.

1. Responsable du traitement

Foncel Makoso Mpongo, kinésithérapeute
Centre Médical Nève, Rue du Mont 17, 4130 Esneux, Belgique
+32 477 026 444 — foncelmakoso@outlook.com

Pour toute question relative à vos données, ce sont les coordonnées à utiliser. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : la structure ne remplit pas les critères de désignation obligatoire de l’article 37 du RGPD.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Identité, coordonnées, données cliniques et de santé (dossier patient)	Prise en charge kinésithérapeutique, suivi, continuité des soins	Art. 6.1.b et 6.1.c — exécution du contrat de soins et obligation légale ; art. 9.2.h — médecine préventive, diagnostic et soins	30 ans à compter du dernier contact (loi du 22 avril 2019)
Données administratives et de facturation, numéro de registre national, mutualité	Facturation, tiers-payant, remboursement	Art. 6.1.c — obligation légale (réglementation INAMI, droit comptable)	7 à 10 ans selon les obligations comptables et sociales
Nom, coordonnées, motif sommaire du rendez-vous	Gestion de l’agenda et rappels	Art. 6.1.b — mesures précontractuelles et exécution	Durée de la relation de soins, puis archivage avec le dossier
Données de navigation agrégées : pages vues, pays, type d’appareil, site référent	Mesure d’audience du site	Art. 6.1.f — intérêt légitime à connaître la fréquentation, sans profilage individuel	26 mois maximum
Contenu d’un message envoyé par courriel ou téléphone	Répondre à votre demande	Art. 6.1.f — intérêt légitime, ou 6.1.b si la demande porte sur un rendez-vous	Jusqu’à 1 an après le dernier échange, sauf intégration au dossier

Aucune donnée de santé n’est collectée par le site lui-même. Les données cliniques sont recueillies exclusivement lors de la consultation, dans le cadre du secret professionnel garanti par l’article 458 du Code pénal.

3. Destinataires

Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes et organismes qui en ont besoin :

votre mutualité et l’INAMI, pour le remboursement et le tiers-payant ;
le médecin prescripteur ou un autre praticien de santé, dans le cadre de la continuité des soins, et avec votre accord lorsque celui-ci est requis ;
l’assureur en cas d’accident du travail ou de droit commun, à votre demande ;
le comptable du cabinet, pour les seules données de facturation ;
les prestataires techniques listés ci-dessous, agissant comme sous-traitants ou responsables distincts.

Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection.

4. Prestataires et transferts hors Union européenne

Hébergement du site

Le site est hébergé par Automattic Inc. (WordPress.com), établie aux États-Unis. Le service de mesure d’audience Jetpack Stats, fourni par le même prestataire, traite des données de navigation agrégées. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Prise de rendez-vous

Jusqu’au 4 octobre 2026, la réservation en ligne est assurée par Doctoranytime. À partir du 5 octobre 2026, elle est assurée par Progenda. Ces plateformes agissent comme responsables de traitement pour les données que vous leur confiez directement : leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent, et nous vous invitons à les consulter avant de réserver.

Polices et cartographie

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et la page Contact intègre une carte Google Maps. Ces services, fournis par Google Ireland Limited, peuvent recevoir votre adresse IP lors de l’affichage des pages concernées.

5. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de profilage, ni régie publicitaire.

Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site et sécurité. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d’audience — Jetpack Stats, en données agrégées et non nominatives.
Contenus intégrés — la carte Google Maps et les modules de prise de rendez-vous peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous consultez les pages qui les contiennent.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce réglage peut altérer le fonctionnement de certains contenus intégrés.

6. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le dossier patient est conservé de manière sécurisée, l’accès en étant strictement limité au praticien, dans le respect du secret professionnel. Les prestataires techniques sont tenus à des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Ces droits connaissent des limites propres au domaine des soins : le dossier patient doit légalement être conservé 30 ans, ce qui restreint le droit à l’effacement. Par ailleurs, l’article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient vous ouvre un droit de consultation et de copie de votre dossier, ainsi que la possibilité de désigner une personne de confiance.

Pour exercer vos droits, écrivez à foncelmakoso@outlook.com ou adressez un courrier au cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute divulgation à un tiers.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors d’un changement de prestataire ou de fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.